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Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683  et 684? - 29 messages
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DE LA JUSTE VALORISATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE : REVUE DE  JURISPRUDENCE | Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON
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Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
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Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet  Finalteri - Avocats
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Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée
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L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la  sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage  n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son  assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
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Les servitudes d'écoulement des eaux usées ne s'acquièrent pas par  prescription – Chroniques de droit immobilier
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Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le  chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de  Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074)  - Cabinet Finalteri
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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
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La constitution de la servitude de passage - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Servitudes - GEA
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Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
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Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds
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Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
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Comment justifier de la constitution future d'une servitude de cours  communes ? - JURISURBA
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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servitude de passage fixation par le juge
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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